Conditions général de vente

ME Estrella Mystic au capital de 1000,00 euros
Siège social : 4 rue du cheval blanc / 05000 Gap
Téléphone : 0616911107
Adresse électronique : contact@estrellamystic.fr
SIREN : 52180318900013

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Estrella Mystic des produits commercialisés sur son site Internet Estrella Mystic.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Estrella Mystic. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Estrella Mystic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Estrella Mystic jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://www.estrellamystic.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société Estrella Mystic.
La société Estrella Mystic se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.estrellamystic.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, Paypal ou Alma.
Avec le système sécurisé Stripe, le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par la société Estrella Mystic.
Avec le système sécurisé PayPal ou Alma, le débit de la carte est effectué au moment de la validation du paiement à la dernière étape du panier.

Article 6 – Livraison

Estrella Mystic livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.  En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.  Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

Estrella Mystiv décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.

Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, Estrella Mystic par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Estrella Mystic 4 rue du cheval blanc | 05000 Gap – France

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Estrella Mystic sera dégagée de toute responsabilité. Estrella Mystic se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.

Estrella Mystic fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais. Les produits proposés sur http://www.estrellamystc.fr ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreuses matières sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, Estrella Mystic s’engage à informer au plus vite le client.

Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.

Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes des Points Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.

– Nous livrons principalement du lundi au vendredi

– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales

– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.

– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Article 7 – Réception de la commande _ Réclamations _ Retours

Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

• colis endommagé,

• produits manquants,

• produits détériorés,

• produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :

– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :

Estrella Mystic 10 4 rue du cheval blanc | 05000 – France

– par courrier électronique à contact@estrellamystic.fr

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Estrella Mystic, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :

Estrella Mystic 4 rue du cheval blanc | 05000 Gap– France

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, Estrella Mystic proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par Estrella Mystic.

En cas de remboursement, Estrella Mystic assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, Estrella Mystic prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.

Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, Estrella Mystic pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.

Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, Estrella Mystic n’accepte aucun retour ni échange.

Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.

Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@estrellamystic.fr.

Article 8 – Garantie

Tous les produits fournis par Estrella Mystic bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@estrellamystic.fr, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante : Estrella Mystic 4 rue du cheval blanc | 05000 Gap – France

Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :

Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».

Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article 9 – Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :

Estrella Mystic 4 rue du cheval blanc | 05000 Gap – France

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Estrella Mystic remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Estrella Mystic ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Estrella Mystic ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Estrella Mystic ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Estrella Mystic sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Estrella Mystic. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Estrella Mystic.

Article 12 – Données personnelles

La société Estrella Mystic se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13- Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société Estrella Mystic archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Estrella Mystic seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Droit Applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.  Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à Estrella Mystic pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.

Paiement sécurisé

Possibilité de payer en plusieurs fois avec Alma ou Paypal.

Livraison gratuite

La livraison est gratuite en point relais sans minimum d’achat.

showroom

Il est possible de récupérer sa commande directement au showroom ou de venir discuter avec Estelle, la créatrice.

Fabrication artisanale

Tout est fait main dans mon atelier et mes matières premières proviennent d’Europe.